C 051. Paiment de la part départementale des contrats CTE et CAD "Montagne Vosgienne" - Annuités 2006 (complément) et 2007
Resumé
Il vous est proposé d'autoriser le versement au CNASEA de la part départementale au titre des années 2006 (complément) et 2007 des Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE) et des Contrats d’Agriculture Durable (CAD) « Montagne Vosgienne » pour un montant total de 184.356,27 €, augmenté des frais de gestion à hauteur de 14.682,27 €, soit un montant global de 199.038,54 €.
