Associations Les Papillons Blancs et Adèle de Glaubitz. Dotations globales de fonctionnement et conventions de délégation du service social territorialisé pour les personnes handicapées
Resumé
Le présent rapport a pour objet, suite aux négociations tarifaires intervenues au cours de l’année 2007, d’autoriser la signature d’un avenant à la convention de tarification globale signée en 2005 avec l’Association « Papillons Blancs ». De plus, il s’agit d’apporter une modification aux conventions de délégation du service social territorialisé pour les personnes handicapées concernant les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale de cette Association ainsi que de l’Association « Adèle de Glaubitz » quant aux modalités d’affectation des résultats.
