Autorisation d'occupation temporaire. Déviation de la RD 419 à RETZWILLER
Resumé
le présent rapport a pour objet d'entériner la signature d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit d'une maison individuelle à RETZWILLER, pour une durée maximale de deux ans.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols