Mise à disposition d'un logement à Brunstatt
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention, entre Melle Vanessa MURGUET et le Département du Haut-Rhin, portant mise à disposition à titre précaire d'un logement à BRUNSTATT, moyennant une redevance mensuelle de 200 €, charges locatives en sus.
