Déclassement d'un délaissé provenant du domaine public départemental
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver à BITSCHWILLER-LES-THANN, le déclassement d'un délaissé de la R.D. 14 bis IV dans le domaine privé départemental, en vue de permettre son aliénation aux propriétaires riverains.
