Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de RIQUEWIHR. Avenant n°2 au contrat d'assainissement avec le syndicat intercommunal d'assainissement de BEBLENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveau contrat d’assainissement avec la Commune de RIQUEWIHR, ainsi que d’avenant au contrat avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de BEBLENHEIM et Environs.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/09/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux