Gestion des déchets (C06) et qualité de l'air (C071)
Resumé
Dans le domaine de la qualité de l’air, le rapport propose de signer la deuxième phase de la « Charte pour la qualité de l’air ». Concernant la gestion des déchets, le rapport précise les conditions de versement des aides dans le cadre du dispositif d’animation des entreprises artisanales en Alsace, ainsi qu’au SM4 (Syndicat Mixte du secteur 4), et propose la désignation de représentants du Conseil Général à diverses commissions.
