Communauté de Communes du Pays de ROUFFACH. Aide à l'acquisition d'équipements mobiliers en faveur du centre médico-social de la Maison des services à ROUFFACH
Resumé
La présentation du dossier s’appuie sur la délibération du Conseil Général du 30 mars 2006. Une dérogation exceptionnelle aux critères habituels du guide des aides avait été retenue en raison du caractère particulier de la Maison des Services dont les programmes, intéressants en terme d’aménagement du territoire, ne peuvent être soutenus à la hauteur de l’intérêt qui est le leur en se conformant au plafonnement communément appliqué. Le principe d’une aide à l’acquisition du mobilier du Centre Médico-Social avait été voté. Sur la base des éléments financiers prévisionnels qui nous sont depuis lors parvenus, le complément de subvention peut faire l’objet d’une décision en vue de clôturer le dossier.
