Signature d'un avenant à la convention relative au projet Interreg IIIA Rhin Supérieur Centre Sud 2c11

Resumé

La participation du Département au programme INTERREG IIIA a été décidée par la Commission Permanente du 4 novembre 2005 et la convention correspondante a été signée le 18 septembre 2006. L’Office National des Forêts, porteur dudit projet, ayant obtenu auprès de l’Union Européenne une autorisation de prolongement du programme jusqu’au 30 juin 2008, les partenaires financiers sont de ce fait sollicités pour la signature d’un avenant à la convention en vigueur. Cet engagement n’entraîne aucune implication financière nouvelle.

Pièces jointes