Mise à disposition d'un local au profit de l'harmonie des Mines de Potasse d'Alsace
Resumé
le présent rapport a pour objet d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation précaire au profit de l’association « Harmonie des Mines de Potasse d’Alsace », pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local sur le site du carreau Rodolphe à PULVERSHEIM.
