Alimentation en eau potable : réalisation, sous maîtrise d'ouvrage départementale, d'une étude de caractérisation de la nappe phréatique des cailloutis du Sundgau
Resumé
Pour aider les Collectivités du SUNDGAU à résoudre leurs problèmes d'alimentation en eau potable, le rapport propose de donner un avis de principe favorable au lancement d'une étude de caractérisation, avec prospection géophysique, de la nappe phréatique des Cailloutis du SUNDGAU. Vu son caractère global, cette étude serait réalisée sous maîtrise d'ouvrage départementale et bénéficierait d'une subvention de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, au taux de 70 %. L'enveloppe financière pressentie s'établissant à 200 000 €, il y aura lieu d'abonder la ligne budgétaire du programme CO11 de 170 000 € d'Autorisations de Programme supplémentaire en Décision Modificative 2 2007 ; les Crédits de Paiement supplémentaires ne seraient nécessaires qu'en 2008.
