Fonds de solidarité logement (FSL). Convention de partenariat avec l'Association Sahel Vert
Resumé
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales a confié l’entière gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement au Département. Le Règlement Intérieur du FSL, validé le 13 avril 2006, précise les différentes interventions susceptibles d'être financées. Ainsi, le FSL peut apporter une contribution financière à des opérations spécifiques dans le cadre des mesures d'accompagnement social liées au logement, à titre collectif. L'association Sahel Vert qui mène des actions dont l'objectif principal est l'insertion sociale par l'activité solidaire locale pour des familles en difficulté socio-économique, sollicite un financement du FSL pour accompagner 20 familles. Une convention de partenariat précise les conditions de versement d’une subvention, prélevée sur le budget du Fonds de Solidarité pour le Logement.
