Modification partielle d'alignement d'une route départementale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prescrire l’ouverture d’une enquête publique en vue de la modification partielle du plan d’alignement de la R.D. 56 III dans la traverse de la Commune de RIEDISHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols