Prime à l'installation des artisans

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 26 septembre 2007, a examiné 11 dossiers de prime à l’installation des artisans. Les dossiers retenus portent sur un montant de subvention de 64 850 € et concernent 11 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 055 € dont 322 055 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007 sur lesquel il reste un montant disponible de 273 725 €. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes