Création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la création d'un fonds commun de coopération dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur et le versement d'une subvention départementale permettant d'alimenter ce fonds sur la période 2007 - 2008.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/10/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de l'Action Internationale, Transfrontalière et Européenne