Regroupement services sociaux "Fil d'Ariane" à Illzach - Approbation du programme et convention de désignation de maitrise d'ouvrage
Resumé
Le présent rapport concerne l’approbation de la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage au profit de la Ville d’ILLZACH dans le cadre du regroupement de services sociaux « LE FIL D’ARIANE ». La quote part départementale, calculée en fonction de la surface affectée (22.53 %), s’élèverait au stade du programme établi par la Ville d’ILLZACH à 1 090 632.24 €/HT (1 304 396.16 €/TTC).