Interventions du Département en faveur du patrimoine et remboursement d'un fonds de concours de l'Etat pour les travaux de restauration de l'égise Notre Dame de Rouffach

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des Monuments Historiques et diverses associations à vocation patrimoniale, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement pour un montant total de 94 998 € et de fonctionnement pour 7 050 € et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 1 949,32 €.

Pièces jointes