RD 415 - RD 468 : Carrefour de Heiteren déplacement de conduites d'adduction d'eau potable : convention technique et financière

Resumé

Dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 415, le Département réalise un giratoire au carrefour dit de « Heiteren » avec la RD 468. Pour la réalisation d’une voie parallèle, il est nécessaire de faire déplacer deux conduites d’adduction d’eau potable situées sur le Domaine Privé Communal. La convention jointe au présent rapport a pour objet de définir les modalités techniques et financières de l’opération.

Pièces jointes