Bâle/Huningue. Fermeture de la Huningerstrasse et déplacement de la RD 107. Concertation publique
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'arrêter les modalités de la concertation publique à mettre en œuvre pour cette opération au titre de l'article L 300-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.
