Projets éligibles au titre de la convention ADEME-Département
Resumé
Sur proposition des comités de gestion paritaire de la convention ADEME-Département, les aides aux études, aux collectes sélectives, aux déchetteries, au compostage individuel et à la communication, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le total des aides allouées par le Département se monte à 30 955 €.
