Modification des règles de subventionnement pour les documents d'urbanisme Resumé Il apparaît nécessaire d’apporter certaines précisions ou ajustements aux règles de subventionnement des documents d’urbanisme. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 19/10/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aides / Subventions Commission : Assemblée Départementale