Convention partenariale pour la mise en oeuvre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain n° 2 avec la Ville de Mulhouse 2007-2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’approbation et la signature de la convention partenariale, pour la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain n°2, dans laquelle le Département du Haut-Rhin s’engage sur un montant de 0,5 M€ réparti sur 5 ans (2007 – 2012).
