Mise en oeuvre de la politique des espaces naturels sensibles
Resumé
Le Conseil Général a décidé d’instaurer la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) au taux de 1 % en 2007. Le produit de celle-ci est affecté à des actions liées à la politique correspondante qui sont présentées dans le présent rapport. La maîtrise foncière, les mesures de protection des milieux naturels, les aménagements et la gestion des sites ainsi que les études qui y sont rattachées constitueront les principaux axes d’affectation de cette taxe. Depuis 1962, le Conseil Général du Haut-Rhin a acquis hors ENS l’équivalent de 1000 ha de terrains dans le but de les renaturer ou de les préserver. Afin de pouvoir disposer d’un statut unique pour l’ensemble du patrimoine naturel de notre collectivité il est proposé de classer toutes les propriétés départementales qui sont à vocation strictement « nature » en Espace Naturel Sensible. Le Département du Haut-Rhin, titulaire principal du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles lance, sur le ban de la commune de Rosenau, une opération de maîtrise foncière sur les parcelles les plus sensibles de la nouvelle réserve. Il s’agit pour le Département d’acquérir à l’amiable, dans un délai de 3 ans, une dizaine de hectares afin d’en permettre ultérieurement la restauration. Le Département pourrait dès à présent acquérir les terrains mis en vente par une dizaine de propriétaires.
