Avenant n° 1 à la convention relative au fonds départemental de garantie SIAGI - Département du Haut-Rhin
Resumé
Il vous est proposé d'adopter l'avenant n° 1 à la convention relative au Fonds Départemental de Garantie SIAGI-DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN afin d’y apporter une modification en ce qui concerne l'échéance de versement du solde de la participation départementale, reportée de 2007 à 2008.
