Fonctionnement des collèges privés en 2008

Resumé

Conformément à l'article L. 442-9 du Code de l'Education, les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient de subventions du Conseil Général, pour leur fonctionnement. Le crédit total à prévoir, en 2008, pour cette action, est égal à 3 713 039 € : - 3 700 000 € pour le fonctionnement général des collèges privés, - 5 508 € pour les foyers socio-éducatifs, - 7 531 € pour la visite des lieux de mémoire en Alsace

Pièces jointes