Régularisation des occupations du site du Parc de Wesserling
Resumé
Le présent rapport a pour objet de régulariser, à titre provisoire, les occupations sur le site du Parc de WESSERLING et d’autoriser le Président du Conseil Général à signer les avenants en conséquence.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols