Subventions d'investissements scolaires. Investissements scolaires du 1er degré. Année 2007 (6ème liste)
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une sixième série de subventions relatives au programme 2007, pour un montant de 329 342 €.
