Parc de Husseren Wesserling. Mainlevée d'un droit de résolution

Resumé

Maître Daniel HERTFELDER, Notaire à THANN, a sollicité la mainlevée au Livre Foncier de HUSSEREN-WESSERLING, d'un droit de résolution au profit du Département du Haut Rhin, grevant un appartement propriété de Mademoiselle SILVESTRE DA CRUZ Georgette.

Pièces jointes