Désignation d'un conseiller général au sein de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Resumé
Dans le cadre du renouvellement de la composition de la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, il convient de procéder à la désignation d’un Conseiller Général titulaire et d’un suppléant, chargés de représenter l’Assemblée Départementale au sein de cette instance.
