Concessions de logements dans les collèges : collège Jean Mermoz à Wittelsheim Resumé Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean MERMOZ à WITTELSHEIM. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 09/11/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Administration Commission : Commission Permanente