Contrat Cadre Pluriannuel : Contrats d'assainissement avec les communes de Ballersdorf et Munchhouse Resumé Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec les Communes de BALLERSDORF et MUNCHHOUSE Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 09/11/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente