Motion concernant le futur Système d'immatriculation des véhicules
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’adopter une motion relative au futur Système d’Immatriculation des Véhicules qui entrera en application à compter du 1er janvier 2009.
Le présent rapport a pour objet d’adopter une motion relative au futur Système d’Immatriculation des Véhicules qui entrera en application à compter du 1er janvier 2009.
