Garantie départementale d'emprunt. AFAPEI Bartenheim

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à l'A.F.A.P.E.I. à Bartenheim à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 0,298 M€ à souscrire pour le financement de la construction d’un accueil de jour de 12 places de la Maison d’Accueil Spécialisée (M.A.S.) à Bartenheim.

Pièces jointes