Programmes départementaux 2004 et 2007 Chapitre 204 - Assainissement (C013) - Alimentation en eau potable (C012) - Dégâts d'Orage (C015) - Aménagement hydraulique du Vignoble (C015) Accès aux fermes de Montagne (C044)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2004 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2004 : un montant de subvention de 34 770 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 16 950 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 103 920 € pour l'Assainissement, de 1 350 € pour les Dégâts d'Orage, de 1 458 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 22 925 € pour les Accès aux Fermes de Montagne.
