Contrat Cadre Pluriannuel : contrat d'assainissement avec le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Canton de SIERENTZ.
Resumé
Il vous est proposé d’approuver le projet de nouveau contrat d’assainissement avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Canton de SIERENTZ et l’Agence de l’Eau.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux