Prise en charge par le Département d'une partie des contributions 2005 et 2006 de la Regio du Haut-Rhin à l'Infobest VOGELGRUN/BREISACH.
Resumé
Il vous est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 421,94 € au SIVOM Pays de Brisach, maître d’ouvrage de l’INFOBEST Vogelgrun/Breisach, afin de prendre en charge une partie des contributions impayées de la Regio du Haut-Rhin en 2005 et 2006 (1478,36 € au total). La répartition de cet impayé est effectuée entre les partenaires français de l’INFOBEST au prorata de leurs participations respectives (soit 28,54 % pour le Département). Parallèlement, les comptes de l’exercice 2006 de l’instance présentant un excédent, ce dernier sera réparti entre les partenaires proportionnellement à leurs contributions (soit 898 ,31 € pour le Département).
