Acquisition d'une propriété bâtie en vue de l'aménagement du carrefour formé par la RD 1 et une voie communale à OBERMORSCHWIHR.
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver l'acquisition par le Département du Haut-Rhin d'une propriété bâtie située à l'intersection du carrefour formé par la R.D. 1 (rue principale) et la rue de Hattstatt à OBERMORSCHWIHR, pour un montant de 64 000 € augmenté des honoraires de l'agent immobilier représentant 7000 € et des frais de notaire à hauteur de 1 373,96 €, étant précisé que la commune s'est engagée à prendre en charge les frais résultant de la démolition du bâtiment.
