Mise en place d'une convention d'assistance entre le Département du Haut-Rhin et le Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’autoriser la signature d’une convention d’assistance technique entre le Département du Haut-Rhin et le Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin pour la gestion des salaires du personnel de ce syndicat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/12/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction des Ressources Humaines et Dialogue Social