Mise en place d'une convention d'assistance entre le Département du Haut-Rhin et le Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin.

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’autoriser la signature d’une convention d’assistance technique entre le Département du Haut-Rhin et le Syndicat Mixte pour le Recyclage Agricole du Haut-Rhin pour la gestion des salaires du personnel de ce syndicat.

Pièces jointes