Carreau Rodolphe - Conventions au profit des associations.

Resumé

le présent rapport a pour objet d’autoriser la reconduction, à titre gratuit, des conventions d’occupation précaire au profit des quatre associations occupant partiellement le site du Carreau Rodolphe à PULVERSHEIM et d’accorder une nouvelle autorisation d’occupation précaire, au profit de l’association Cigogne des Potasses d’Alsace, à titre gratuit.

Pièces jointes