RD 21 Bis / RD 21 BIS III - Amorces des routes d'accès à EDERSWILER et ROGGENBURG (Suisse) - Convention de domanialité-entretien des ponts sur la Lucelle.
Resumé
Les amorces de routes entre EDERSWILER et ROGGENBURG sont des routes départementales de très courte longueur entre la Route Internationale et l'axe de la Lucelle formant frontière avec la Suisse. La convention jointe au rapport a pour objet de définir, avec le Canton de BALE-Campagne, les règles de domanialité et d'entretien des deux ponts sur la Lucelle.
