Construction du collège de MUNSTER : remise gracieuse de pénalités applicables à l'entreprise DIPOL.
Resumé
L'entreprise DIPOL, qui a contribué à la construction du nouveau collège de MUNSTER, est redevable de pénalités à hauteur de 1 138,50 €. Compte tenu du contexte de la réalisation des travaux, il est proposé d'accorder, à l'entreprise, la remise gracieuse de ces pénalités.
