Routes départementales. Programmes n° A011 - A032 - A034 - A071 et A072 - Affectation et désaffectation des autorisations de programme.
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 -A032 - A034 – A071 et A072.
