Etudes connexes aux documents d'urbanisme Resumé Réflexion sur la refonte des nouvelles études connexes aux documents d’urbanisme et à leur accompagnement financier des démarches d’approche environnementale de l’urbanisme. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 13/12/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Administration Commission : Assemblée Départementale