Retrait de notre recours concernant le renouvellement de la concession hydroélectrique de KEMBS.
Resumé
Il vous est proposé de retirer notre recours hiérarchique intenté contre la procédure de réattribution de la concession hydroélectrique de KEMBS à l’actuel concessionnaire, la société EDF. En effet, le Département a obtenu la valeur maximale de l'énergie réservée prévue par les textes. Par ailleurs, ce rapport vous informe des discussions en cours avec EDF tendant à la création d'un fonds dédié aux questions environnementales et écologiques (eau, énergie renouvelable, économies d'énergie) d'un montant actualisable sur 28 ans.
