Politique de développement local. Contractualisation spécifique pour l'année 2008 entre le Département et les Communautés de communes Ill et Gersbach, du Canton de Hirsingue et de la Vallée de la Largue, pour la mise en oeuvre d'une charte commune...

Resumé

Les Communautés de Communes de la Vallée de la Largue, du Canton de Hirsingue et Ill et Gersbach se sont associées, depuis 2002, pour élaborer une Précharte commune de développement et d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunautaire. Depuis, les trois Communautés de Communes concernées ont affirmé leur volonté d’aller au-delà de la Précharte, vers l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable charte commune de développement et d’aménagement. Il vous est proposé de soutenir cette démarche commune aux trois Communautés de Communes et de valider le contrat spécifique entre le Département et les trois Communautés de Communes qui précise l’intervention départementale apportée pour l’année 2008.

Pièces jointes