Augmentation de capital de la Société d'Economie Mixte de Haute Alsace (SEMHA).
Resumé
Dans sa séance plénière d’octobre 2005, le Conseil Général a approuvé les orientations prises en matière de remise en perspective des politiques et des modes d’intervention du Conseil Général, dans le cadre du PROJET POUR LE HAUT-RHIN. Dans sa séance plénière de juin 2006, le Conseil Général a approuvé les orientations proposées par le Président, suite aux recommandations formulées dans le cadre d’une étude ayant décrit les forces et faiblesses du dispositif constitué par les principaux satellites du Département. Une étude technique a été confiée au cabinet SCET afin de permettre au Conseil Général de donner un prolongement opérationnel à cette réflexion. Le 1er juillet 2007, le cabinet SCET a présenté au Président du Conseil Général un ensemble de propositions visant à renforcer la capacité d’action des principaux satellites du Département opérant dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat. Or, pour soutenir sa politique visant à favoriser un aménagement et un équipement équilibrés de son territoire, le Département ne peut pas, aujourd’hui, s’appuyer sur un opérateur d’aménagement suffisamment puissant pour être en positon d’interlocuteur incontournable des collectivités haut-rhinoises. Par ailleurs, les intervenants dans le domaine de l’habitat social, quant à eux, n’ont pas la taille suffisante pour pouvoir se maintenir efficacement face à des opérateurs de dimension nationale. Parmi les préconisations soumises au Département, la priorité a été donnée à l’émergence d’un acteur départemental à grande capacité opérationnelle dans le domaine de l’aménagement : la SEMHA. Cette première action, outre le fait qu’elle constitue un choix stratégique fort pour la politique départementale d’aménagement du territoire, permet également d’envisager une impulsion nouvelle en matière de développement de la politique départementale de l’habitat. Le présent rapport a donc pour objet de présenter cette première action : placer la SEMHA au niveau des grands opérateurs d’aménagement en la dotant d’un capital plus important auquel le Département contribuera.
