Commande Publique : information de l'assemblée : délégation donnée au Président pour les marchés sans formalités préalables.
Resumé
Le présent rapport concerne l’information de l’Assemblée sur l’exercice de la délégation donnée au Président s’agissant des marchés passés sans formalités préalables à raison de leur montant, pour la période du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007.
