Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prescrire à HORBOURG-WIHR, l'ouverture d'une enquête publique de déclassement d'une parcelle départementale provenant de la R.D. 111 pour permettre un échange avec les copropriétaires riverains.
