Viabilité hivernale sur routes départementales. Convention entre le Président du Conseil Général du Territoire de BELFORT et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin relative aux interventions en période hivernale sur les routes dép. limitrophes.
Resumé
le présent rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention relative à la mise en œuvre des opérations de salage et de déneigement sur les 18 routes départementales limitrophes du Territoire de Belfort et du Haut-Rhin.
